La question de la responsabilité doit être tranchée par un tribunal appliquant les articles 374s CPP (Massrouri, CPP romand annoté, no 7 ad art.374 CPP). Cette opinion n'est pas partagée par l'ensemble de la doctrine, Schmid, relevant en particulier que le classement au sens des articles 319 ss CPP peut intervenir lorsque le Ministère public nie à la fois la culpabilité et le besoin de mesure (Schmid, Schweizeriche Strafprozessordnung – Praxiskommentar, no 5 ad art.374 CPP).