{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-09-21", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-74_2012-09-21.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5995&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=111&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8bbb6b90e0caa871c449ddf6f356b504"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.74", "INT.2012.461"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 21.09.2012 ARMP.2012.74 (INT.2012.461)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Classement d'une procédure pénale pour irresponsabilité et conséquences sur les frais et la confiscation."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:52:25", "Checksum": "0733bb4383caba02637f11edb796c98c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 21.09.2012 ARMP.2012.74 (INT.2012.461)\nRegeste:\nClassement d'une procédure pénale pour irresponsabilité et conséquences sur les frais et la confiscation.\n\nA. Le [...] 2011 autour de 21h00, B. a été découverte inanimée sur le lit de la chambre à coucher de l'appartement qu'elle occupait avec son époux X. à l'adresse rue [...] à [...]. Les efforts pour la réanimer sont restés vains. Le rapport d'autopsie médico-légale établi par le Centre universitaire romand de médecine légale le 1er novembre 2011 conclut \"que la cause du décès de B., âgée de 59 ans, est une asphyxie consécutive à une compression exercée contre le cou. Le tableau lésionnel constaté au niveau du cou indique nécessairement l'intervention d'un tiers. Nous n'avons pas mis en évidence d'élément parlant en faveur d'une autre hypothèse\".\nLes faits se sont déroulés alors que l'époux de la victime, X., se trouvait dans l'appartement. C'est d'ailleurs celui-ci qui, autour de 21h00, a alerté la voisine de palier de la défunte, R., laquelle a appelé les secours. Lors de son audition par la police le soir même des faits, X. a indiqué que son épouse était rentrée peu après 20h00, accompagnée \"d'un monsieur qui avait quelque chose qui lui masquait le bas du visage\", comme les médecins en ont, soit un masque chirurgical. Cet homme – de couleur - aurait agressé B., fouillé l'appartement en quête d'argent, poussant X. et lui disant que son épouse dormait lorsque X. l'avait vue allongée sur le lit.\nB. Par décision du 19 mai 2011, le procureur en charge de la direction de la procédure au sein du Ministère public, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds a ordonné l'ouverture d'une instruction pénale contre inconnu pour infraction à l'article 111 CP. Après les premières auditions, et en particulier celle de S., le 20 mai 2011 au petit matin, l'instruction ouverte contre inconnu a été dorénavant dirigée contre ce dernier. Il est en effet ressorti de sa première audition par le procureur qu'il s'était rendu peu avant 19h00 au centre commercial T. de [...] pour y rencontrer B., une amie de longue date que fréquentaient déjà ses parents et qui vendait des billets de loterie au sein de ce centre commercial. S. est ensuite resté auprès de B., grattant les billets de loterie qu'il avait achetés puis l'aidant à nettoyer son stand. Selon une première version, B. l'aurait ensuite déposé devant chez lui, S. montant les escaliers pour se rendre au domicile de ses parents et ne plus en sortir jusqu'à son coucher et, selon la deuxième version, S. se serait rendu dans l'appartement du couple B. et X. avec l'épouse, se serait disputé avec elle, l'aurait frappée puis lui aurait serré le cou d'abord \"30 minutes\" jusqu'à ce qu'elle se taise et qu'il relâche ses mains puis, B. recommençant à crier, encore \"15 minutes\" de ses deux mains. Rentré chez lui, S. aurait informé ses parents qu'il avait tué B., ce que son père a ensuite contredit. S. a réitéré ses aveux à plusieurs reprises, lors de ses auditions par la police ou le procureur (lors de la reconstitution), mais exposant un mode opératoire variant d'une déclaration à l'autre (en la secouant, en la faisant tomber ou encore en lui serrant le cou).\nC. S. a été arrêté à l'issue de sa première audition par le procureur et a été mis en détention provisoire à compter du 20 mai 2011. Il a été remis en liberté le 24 novembre 2011.\nD. Tant S. que X. ont été examinés par le Dr D., spécialiste FMH en médecine générale et légale, dans les heures qui ont suivi les faits. S'agissant de S., ce spécialiste a constaté qu'il présentait un handicap mental et que, quoique suspecté, il niait son implication dans le délit, sans véhémence, alors qu'il avait avoué quelques heures auparavant des éléments de son geste. Le médecin n'avait pas constaté de lésions corporelles pouvant être attribuées à une altercation. Cependant, les contrariétés et les frustrations pouvaient le rendre violent. Dans ses constatations concernant X., le Dr D. a relevé qu'il n'était pas possible de compter sur le témoignage fiable de celui-ci, vu son atteinte démentielle (discours confus, avec troubles de mémoire, répétitions d'idées, trouble du jugement, désorientation surtout dans le temps, évoquant une démence). Il n'a pas été objectivé de lésion fraîche (à part un hématome au fessier droit) pouvant résulter d'une agression comme auteur ou comme victime. En plus de son atteinte psychique et physique (atrophie musculaire), l'instabilité à la marche et à la station debout n'étaient pas compatibles avec une agression mortelle contre son épouse sexagénaire. Finalement, il perdrait une aide indispensable à son maintien à domicile.\nAu vu de leur état de santé, S. d'une part et X. d'autre part ont été soumis à une expertise psychiatrique."}