{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-07-13", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-63_2012-07-13.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5896&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=150&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f56b0ab25b849eb4ba6a4dee2b4326ef"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.63", "INT.2012.366"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 13.07.2012 ARMP.2012.63 (INT.2012.366)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mode de convocation devant le TMC. 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X. a été auditionné par le procureur en charge de la direction de la procédure le 3 novembre 2011 et au terme de cette audience, celui-ci a sollicité sa mise en détention provisoire auprès du Tribunal des mesures de contrainte. Par ordonnance de détention provisoire du 4 novembre 2011, ce tribunal a ordonné la détention provisoire de X. pour une durée maximale de 3 mois, soit jusqu'au 4 février 2012.\nAu cours de ses différentes auditions, par la police notamment, X. a admis s'être livré à un commerce de pilules thaïes, partiellement importées de Thaïlande, ayant porté sur une quantité totale de 1800 pièces. Il a précisé consommer lui-même de telles amphétamines thaïes depuis début 2009 et occasionnellement de la marijuana, tout en contestant la prise d'héroïne. Son amie N. a quant à elle évalué à 4'080 le nombre de pilules acquises entre le mois de mai 2011 et l'arrestation du couple. X. a contesté ce nombre qu'il jugeait trop élevé : « … pour une totalité de 4'080 pièces, je vous répète que c'est beaucoup trop pour moi »), tout en portant ultérieurement à 3'000 le nombre de pilules d’amphétamines thaïes qu’il admet avoir acquises. Il en aurait revendu entre 1’836 et 1'862 pièces et consommé 1'250, alors que parallèlement il a admis la production de 250 grammes de marijuana, dont il a vendu entre 70 et 95 grammes, tout en consommant le solde après l’avoir partagé avec N.\nB. Le 12 janvier 2012, X. a adressé au procureur en charge de la cause une demande de mise en liberté et suggéré des mesures de substitution. Le 18 janvier 2012, le Ministère public a refusé la libération de la détention provisoire et pris position à l’attention du tribunal des mesures de contrainte, se fondant, pour justifier le maintien de la détention provisoire, sur le risque de collusion. Il précisait que le risque de récidive – non examiné spécifiquement - pourrait « peut-être être contenu par d’éventuelles mesures de substitution, dès le moment où le risque de collusion serait écarté ». Le 25 janvier 2012, le prévenu a retiré la demande de mise en liberté provisoire qu’il avait déposée le 12 janvier 2012.\nC. Le 31 janvier 2012, le Ministère public a requis le prononcé de mesures de substitution en faveur de X., censé pallier un « risque non négligeable de récidive ». X. a indiqué au tribunal des mesures de contrainte être disposé à accepter les conditions proposées par le Ministère public.\nPar ordonnance de détention provisoire et de mesures de substitution du 1er février 2012, le Tribunal des mesures de contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz a rendu un dispositif dont la teneur est la suivante :\n« 1. Ordonne le maintien en détention provisoire de X. jusqu’au vendredi 3 février 2012, 16h00,\n2. Ordonne à X., au titre de mesures de substitution dès l’expiration de la détention provisoire :\n· De se présenter hebdomadairement au laboratoire R. à [...] pour y subir des prises d’urine (dont l’analyse pourra se limiter, dans un premier temps, à la méthamphétamine et à la cocaïne),\n· De se présenter aux entretiens fixés par le Service de probation, le premier rendez-vous étant d’ores et déjà fixé au mercredi 8 février 2012 à 16 h 00, au Service de probation, Rue […], à [...],\n· D’informer le Service de probation de tout changement de situation,\n· De suivre une prise en charge thérapeutique en lien avec son addiction aux produits stupéfiants, dite mesure pouvant être confiée au CPTT, mais dont la mise en place et le suivi reviendront au Service de probation,\n· De rechercher activement et de maintenir une activité professionnelle ou, en cas de chômage, une activité occupationnelle et de rendre compte à ce sujet au Service de probation,\n3. Charge le Service de probation du suivi et de l’exécution des mesures précitées,\n4. Dit que si des faits nouveaux l’exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées, le tribunal peut en tout temps révoquer la ou les mesures de substitution, en ordonner d’autres ou prononcer la détention provisoire,\n(…) ».\nLe tribunal a retenu que \"le risque de réitération ne saurait être minimisé, le prévenu souffrant manifestement d’une addiction aux produits stupéfiants\". Il a rendu le prévenu attentif au contenu de l’article 237 al. 5 CPP.\nLe 17 mai 2012, le procureur a délivré à l’encontre de X. notamment un avis de prochaine clôture, invitant les parties à présenter d’éventuelles réquisitions de preuves dans un délai fixé au 30 mai 2012.\nD. Le laboratoire R. SA, à [...], a informé le tribunal des mesures de contrainte que les prélèvements effectués les 17 février, 22 février, 8 mars et 16 mars 2012 s’étaient révélés négatifs. Selon les factures, des prélèvements ont encore été effectués les 2 mars et 30 avril 2012, dont le résultat ne figure pas au dossier. Le laboratoire a indiqué, par fax du 5 juin 2012 au tribunal, que le prévenu ne s’était plus présenté depuis le 30 avril 2012."}