Le ministère public a sanctionné une partie d'entre eux en rendant une ordonnance pénale. On a vu qu'en raison du contexte, cette décision aurait dû englober l'ensemble des faits réalisant la même infraction, excluant une ordonnance de non-entrée en matière parallèle. S'il avait procédé de la sorte et même s'il avait considéré les propos inclus dans la décision de non-entrée en matière comme réalisant les conditions d'une infraction, l'autorité de céans est convaincue que la peine de 15 jours n'aurait pas été majorée pour autant et aucune condamnation de principe supplémentaire ne serait intervenue. L'influence sur la peine serait ainsi inexistante