3.2, reprenant les termes de l'ATF 137 IV 285). "En cas de doute, le Ministère public ne peut retenir que l'absence de réalisation d'un élément constitutif soit manifeste, au sens exigé par la loi" (Cornu, in Commentaire romand du CPP, N. 9 et 10 ad art.310).
Dans un arrêt du 13 août 2012 concernant une altercation entre deux personnes ayant abouti à une condamnation pour voies de fait plutôt que pour lésion corporelle simple