Cette nouvelle appréciation du droit transitoire ne concernait pas tant la question de l’indemnité pour les frais de défense (dépens), pour laquelle la solution exprimée à l’ATF 137 IV 352 demeure, ni le cas particulier visé à l’article 431 CPP, mais la question spécifique des prétentions en indemnisation d’un prévenu poursuivi à tort (arrêt du TF du 21.11.2011 [6B_428/2011] cons.2.2.2). Il résulte de cette jurisprudence – qui opère une distinction qu'on peut qualifier de subtile – que, contrairement à l’opinion du ministère public, la question de l’indemnité prévue à l’article 429 al. 1 lit.