Avant l'arrêt du 22 mars 2012, le Tribunal fédéral était revenu sur l’arrêt publié au recueil officiel no 137 et avait procédé à une nouvelle analyse (arrêt du TF du 21.11.2011 [6B_428/2011] cons.2.2.1 in fine). Cette nouvelle appréciation du droit transitoire ne concernait pas tant la question de l’indemnité pour les frais de défense (dépens), pour laquelle la solution exprimée à l’ATF 137 IV 352 demeure, ni le cas particulier visé à l’article 431 CPP, mais la question spécifique des prétentions en indemnisation d’un prévenu poursuivi à tort (arrêt du TF du 21.11.2011 [6B_428/2011] cons.2.2.2).