Les dépens sont étroitement liés à la procédure et aux règles qui la gouvernent, ce qui justifie de les soumettre directement au CPP » (cons.1.2 et 1.2.1). Avant l'arrêt du 22 mars 2012, le Tribunal fédéral était revenu sur l’arrêt publié au recueil officiel no 137 et avait procédé à une nouvelle analyse (arrêt du TF du 21.11.2011 [6B_428/2011] cons.2.2.1 in fine).