{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-07-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-46_2012-07-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6957&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=159&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e444d44ae7b69a579d35fc5bec3ce436"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.46", "INT.2015.79"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 05.07.2012 ARMP.2012.46 (INT.2015.79)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière. 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Y1 et Y2 ainsi que leur fille Y3, inquiétés par le comportement de X., avaient déjà alerté l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant par courrier du 10 février 2011.\nLe 12 octobre 2011, les trois personnes précitées ont formellement déposé plainte contre X. en raison différentes \"incivilités\" de l'intéressé.\nB. Le 14 novembre 2011, X. a à son tour déposé plainte pénale contre Y1, Y2 et Y3 pour diffamation, agression et harcèlement. Dans sa plainte, il relate notamment avoir été agressé le 22 septembre 2011 par les trois intéressés qui lui auraient bloqué l'accès à sa maison puis par Y1 qui aurait arraché un raisin d'une grappe qu'il avait dans son panier pour l'introduire de force dans sa bouche. Plus largement, il fait état des constants problèmes qu'il rencontre avec les locataires de la maison qu'il occupe.\nLe 23 novembre 2011, le procureur en charge de la direction de la procédure s'est adressé au mandataire de X. en le priant de clarifier les faits contenus dans la plainte avec son mandant et de lui en communiquer le résultat, étant précisé qu'il \"pein[ait] à saisir avec précision en quoi Y1, Y2 et Y3 se seraient rendus coupables de diffamation, agression et harcèlement\".\nC. Le 6 décembre 2011, le procureur a entendu Y2, Y3 et Y1 en qualité de parties plaignantes/personnes appelées à donner des renseignements, en présence de l'avocat de X. Les trois plaignants ont été entendus en relation avec leur plainte du 12 octobre 2011. A l'issue de cette audition s'est tenue une audience de conciliation, en relation toujours avec la plainte dirigée contre X. Il n'a pas été question des faits visés dans la plainte du 14 novembre 2011. Suite aux discussions menées, les parties ont convenu de suspendre la procédure pour une durée de trois mois.\nLe 8 mars 2012, le procureur, s'adressant aux parties, a sollicité leurs déterminations quant à la suite de la procédure, priant \"en particulier les plaignants de [l]'informer de la situation actuelle s'agissant des relations de voisinage avec X. ainsi que du sort de la plainte pénale (maintien ou retrait) déposée le 12 octobre 2011\". Tant Y1 et Y2 que Y3 ont fait état de nouveaux incidents et sollicité l'intervention du Ministère public, précisant pour la dernière nommée qu'elle laissait à l'appréciation du procureur les suites à donner à ce cas. Pour sa part, dans un délai prolongé au 2 avril 2012, X. a indiqué que, depuis l'audience du 6 décembre 2011, aucun incident n'avait été enregistré et que, \"voulant consolider cette nouvelle ambiance\", il consentait à retirer sa plainte contre les membres de la famille Y. en espérant que ces derniers prennent la même voie, permettant ainsi de classer l'entier de la procédure.\nD. Le 4 avril 2012, le procureur a rendu, d'une part, un avis de prochaine clôture au sens de l'article 318 al. 1 CPP dans le cadre de l'enquête pénale ouverte à l'encontre de X. et, d'autre part, une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte déposée par ce dernier contre Y1, Y2 et Y3. En substance, il a retenu - s'agissant de l'ordonnance de non-entrée en matière - qu'après lecture du dossier et examen des événements qui opposent la famille Y. à X., on peinait à se convaincre que les personnes visées par la plainte puissent s'en prendre physiquement au plaignant et que la plainte manquait singulièrement de détails pour se convaincre de la réalité des faits. Il avait du reste demandé le 23 novembre 2011 au mandataire de X. de préciser les faits figurant dans la plainte du 14 novembre 2011, ce que le mandataire n'avait pas fait.\nE. Le 20 avril 2012, X. recourt contre l'ordonnance précitée en concluant à son annulation et à ce que la reprise de l'instruction de sa plainte soit ordonnée, sous suite de frais et dépens. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire. En substance, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où le procureur ne lui a pas fixé un délai péremptoire pour compléter sa plainte, alors qu'il n'avait pas agi suite à l'interpellation du procureur du 23 novembre 2011 pour préserver les chances de trouver un terrain d'entente lors de la conciliation et durant la période de suspension de la procédure. Le procureur aurait, à ce titre, dû lui adresser un rappel. Il se plaint de n'avoir pas été entendu le 6 décembre 2011 alors que les membres de la famille Y. l'ont été. La décision de non-entrée en matière est également inopportune. Le procureur n'a pas non plus procédé à des vérifications permettant d'établir les faits allégués par la famille Y., alors que le recourant a été empêché d'apporter la preuve de ses allégations puisqu'aucun acte d'instruction n'a été entrepris à l'échéance de la suspension. Il y voit \"un cruel défaut d'égalité de traitement\", \"couplé au défaut flagrant de motivation\". L'ordonnance attaquée est non seulement inopportune mais arbitraire.\nF. Au terme de ses observations du 26 avril 2012, le Ministre public conclut à la confirmation de l'ordonnance de non-entrée en matière.\nC O N S I D E R A N T\nen droit\n1. Interjeté dans le délai légal, le recours est recevable sous cet angle."}