Le 3 août 2011, le procureur V. a rendu une ordonnance pénale condamnant le même prévenu à 10 jours de peine privative de liberté sans sursis, pour séjour illégal du 3 décembre 2010 au 4 mai 2011. Aucun domicile n'était attribué à X. et la notification de l'ordonnance est également intervenue par versement au dossier.
Le 15 décembre 2011, le procureur L. a condamné à nouveau X. à 70 jours de peine privative de liberté sans sursis, pour séjour illégal et prise d'emploi sans autorisation, du 5 mai au 2 novembre 2011. Sans que l'on sache pourquoi – car lors de son interpellation, X. portait sur lui la clé du logement d'un ami domicilié à [...]