Se fondant sur le rapport de police rédigé à l'issue de ces actes d'enquêtes, le Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, a condamné D., par ordonnance pénale du 10 novembre 2011, à une amende de 300 francs, correspondant à une peine privative de liberté de substitution de 3 jours en cas de non-paiement fautif, pour violation des devoirs en cas d'accident en application des articles 31 al. 1, 51 al. 1 et 2, 90 ch. 1 et 92 ch.