étant à l'origine du décès de X.
D. Le 29 décembre 2008, le ministère public a requis le juge d'instruction d'ouvrir une information contre le Dr A. prévenu d'infraction à l'article 117, subsidiairement à l'article 125 CP. Le 18 septembre 2009, le juge d'instruction a demandé au Centre universitaire romand de médecine légale d'examiner si la prise en charge de X. par le Dr A. s'était déroulée de manière adéquate, soit conformément aux règles de l'art. Dans leur rapport du 16 février 2011, les experts mentionnent que le rapport d'expertise FMH paraît fouillé, impartial et correctement établi.