{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-06-04", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-39_2012-06-04.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6947&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=187&Template=search_result_document.html", "Checksum": "2148f4a244649f7dc4de5f2f7654f074"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.39", "INT.2015.69"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 04.06.2012 ARMP.2012.39 (INT.2015.69)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Ordonnance de classement. 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Certes, le risque qu'un cancer colorectal ne soit pas décelé lors d'une coloscopie ou qu'il apparaisse et se développe de manière fulgurante peu de temps après, est marginal, puisque les experts indiquent que sur 45'985 personnes ayant subi une coloscopie de dépistage négative, seules 34 ont développé un tel cancer dans les six à douze mois suivants. Répondant aux questions complémentaires du procureur, les experts ont d'ailleurs confirmé que ce risque était très faible après une coloscopie négative et que le calcul, fondé sur la littérature spécialisée, de 0,30 % de femmes développant un cancer colorectal dans les trois ans suivant une coloscopie de dépistage négative, était correct Toutefois, les experts ont aussi indiqué, toujours en se fondant sur la littérature spécialisée, que le pourcentage de survivants, cinq ans après le diagnostic d'un cancer colorectal, était de 65,2 % ; ils n'ont par ailleurs pas été en mesure de fournir de chiffres concernant le pourcentage de personnes guéries. Sur la base du pourcentage précité, on ne peut que partager l'opinion du ministère public, à savoir qu'il n'était pas possible d'affirmer avec le degré de vraisemblance requis par la jurisprudence qu'un comportement plus adéquat du prévenu en matière d'investigations de l'état de sa patiente aurait permis d'éviter le décès de cette dernière. Les indications fournies par l'expertise FMH au sujet du taux de survie à cinq ans de patients atteints d'un cancer du gros intestin ne permettent pas d'aboutir à une conclusion différente. En effet le rapport complémentaire mentionne un pourcentage de survie à cinq ans variant entre environ 90 % pour les stades les plus précoces et 30 % pour les stades les plus avancés ; il ajoute que, lorsqu'on découvre un cancer rectal en raison de symptômes (anémie par exemple), 15 % des tumeurs trouvées sont au stade le plus favorable, (UICC I), 25 % au stade UICC II, 35 % au stade UICC III et 25 % au stade UICC IV (avec le plus mauvais pronostic). En l'occurrence, rien ne permet de déterminer à quel stade de la maladie X., qui présentait en 2001 une discrète anémie, pouvait se trouver, ni même d'affirmer qu'elle était déjà atteinte par le cancer ayant entraîné son décès. L'aurait-elle été et le diagnostic aurait-il été posé en 2001, soit après l'apparition de l'anémie, que cela ne signifierait pas encore, vu les pourcentages de survie à 5 ans précités en fonction du stade de développement de la maladie, qu'il aurait été très vraisemblable qu'elle ne décède pas de cette maladie. L'expertise judiciaire le dit du reste clairement dans ses conclusions.\nDe cette expertise, le ministère public aurait également pu retenir l'avis clairement exprimé et décisif ici selon lequel, d'une part, l'attention du Dr A. aurait pu être attirée notamment par la lente ascension des GOT dès 2001 mais qu'il n'était pas sûr qu'un autre praticien aurait, en pareille situation, pris conscience de ces signaux discrets d'avertissement et, d'autre part, qu'on ne saurait reprocher à ce praticien de n'avoir pas eu, à l'époque, l'habitude de proposer à ses patients un dépistage systématique. En 2001 et en présence des symptômes présentés alors par X., ce n'était ainsi pas une faute pénalement répréhensible de ne pas ordonner de coloscopie.\nMal fondé, le recours doit être rejeté.\n4. Les frais seront mis à la charge de la recourante, qui succombe.\nLes conditions de l'article 432 al.2 CPP n'étant pas réalisées, il n'y a pas lieu à allocation de dépens.\nPar ces motifs,\nL'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE\n1. Rejette le recours.\n2. Met les frais judicaires arrêtés à 600 francs à la charge du recourant.\n3. N'alloue pas de dépens.\nNeuchâtel, le 4 juin 2012\n1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:\na. lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;\nb. lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;\nc. lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;\nd. lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;\ne. lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.\n2 A titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:\na. l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'Etat à la poursuite pénale;\nb. la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.\n1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.\n2 L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours."}