{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-04-10", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-33_2012-04-10.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5793&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=227&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ca1df1d446f0b734d165c5850aa26e20"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.33", "INT.2012.266"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 10.04.2012 ARMP.2012.33 (INT.2012.266)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande d'élimination de pièces d'un dossier."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:39:00", "Checksum": "383eb331e04da5e852cb7ad729b1ffd3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 10.04.2012 ARMP.2012.33 (INT.2012.266)\nRegeste:\nDemande d'élimination de pièces d'un dossier.\n\nA. X. a été arrêté le 22 novembre 2011 dans le cadre d'une vaste opération visant des réseaux de trafic de drogue, en relation notamment avec l'opération dite \"C.\". La demande de mise en détention provisoire présentée par le Ministère public le 24 novembre 2011 a été admise par le Tribunal des mesures de contrainte le 25 novembre 2011, pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au 22 février 2011. Cette détention provisoire a été prolongée le 24 février 2012 jusqu'au 22 avril 2012.\nSelon le procès-verbal d'audition du 7 mars 2012, il est reproché à X. d'avoir commis :\n\"I. des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (19/1 et 2 LStup) et des contraventions à dite loi (art. 19a LStup)\npour avoir\n1. entre le 25 et le 26 janvier 2011\nà [...] / Espagne\nremis à J. une quantité de 2'276 grammes de cocaïne, en vue de son transport, de son importation et de sa vente en Suisse\nle transporteur de cette drogue, D., se faisant toutefois interpeller à la frontière française durant le trajet, alors que J., accompagné de M., lui ouvraient la route;\n2. entre le 1er et le 12 juin 2011\nà [...] / Espagne\nremis à J. une quantité de 88 grammes net de cocaïne d'une pureté de 61,2%, en vue de son transport, de son importation et de sa vente en Suisse\nJ. ingurgitant cette drogue et se faisant interpeller à l'aéroport de Genève à son arrivée sur sol Suisse;\n3. entre décembre 2010 et le 12 juin 2011\nà [...] / Espagne ou en tout autre lieu\nremis à J. une quantité de l'ordre de 300 grammes de cocaïne, afin de la ramener en Suisse pour y être vendue;\n4. le 6 mai 2011\nà la gare de [...] NE\nreçu CHF 5'000.- de G. en paiement de cocaïne remise ou à remettre;\n5. en juin 2011\nà Zurich ou en tout autre lieu\nremis ou fait remettre par F., à A. deux fois 200 grammes de cocaïne, afin que celle-ci vende cette drogue à Zurich à un surnommé \"I.\" pour votre compte;\n6. de 2005 au 10 juin 2011\nà Zurich ou en tout autre lieu\nremis une quantité totale indéterminée de cocaïne à A., au prix de CHF 43.- le gramme, afin que celle-ci revende cette drogue, ce qu'elle faisait au prix de CHF 55.- le gramme;\n7. à Zurich, [...] / Espagne et en tout autre lieu\nde 2005 au 22 novembre 2011\nconsommé une quantité totale indéterminée de cocaïne, de manière occasionnelle et festive\nétant précisé que lors de [son] interpellation, [il était] en possession d'un \"finger\" intact de 10 grammes de cocaïne, à 32,7 % de pureté;\n8. étant rappelé que la pureté moyenne de la cocaïne saisie en Suisse ces deux dernières années s'élève à 37 % pour des lots de 10 à 100 grammes et à 53 % pour des lots de 100 à 1000 grammes, puis à 59 % pour des lots dépassant le kilogramme et que celle saisie sur J. le 12 juin 2011 s'élevait à 61.2 % (chiffre 2 qui précède).\nII. des actes de blanchiment d'argent (art. 305bis CP)\npour avoir\n9. depuis la Suisse, dont notamment Zurich, entre le 1er janvier 2010 et le 22 novembre 2011, jour de [son] arrestation;\neffectué de nombreux versements d'argent à l'étranger par le biais de différents organismes de transfert de fonds, dont notamment la banque R. et la banque W., pour un montant total de CHF 34'197.38, issu du trafic de cocaïne déployé comme relaté aux chiffres I.1 à I.8 ci-dessus, et ce à destination de l'Espagne, de la République Dominicaine, du Pérou et de la Colombie,\nentravant ainsi l'identification de l'origine, la découverte et la confiscation de cet argent.\"\nB. Lors de cette audience du 7 mars 2012 devant la procureure, le mandataire de X. a formulé la demande suivante : \"Je souhaite faire une remarque quant à la procédure. J'ai eu la surprise de constater, lorsque j'ai dû faire mes observations, qu'avaient été jointes au dossier les déclarations de A., qui sont issues d'un autre dossier. Je conteste leur validité parce que nous n'avons pas pu assister à ces auditions. Je demande donc l'élimination du dossier de toutes les auditions et rapports relatifs à A.\".\nLa procureure a rejeté cette requête, en se fondant sur l'article 194 CPP et en informant le prévenu qu'il pourrait demander des actes complémentaires lors de l'avis au sens de l'article 318 CPP, la procédure contre A. étant séparée et instruite à Zurich."}