{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-03-19", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-27_2012-03-19.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6922&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=6&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ecb751a63d125852df9b52cfa8c26142"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.27", "INT.2015.44"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 19.03.2012 ARMP.2012.27 (INT.2015.44)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre une ordonnance de prolongation de la détention provisoire. 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La détention provisoire ne peut être ordonnée – et donc prolongée – que si le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et s'il y a sérieusement lieu de craindre sa fuite, ou encore une entrave à la recherche de la vérité, voire la répétition de crimes ou délits graves (art. 221 al.1 let.a, b et c CPP).\nC'est à juste titre que le recourant ne conteste pas l'existence de forts soupçons dirigés contre lui. En dépit de ses dénégations et sans nullement préjuger de l'issue de la cause au fond, X. apparaît indiscutablement, en l'état, comme celui sur lequel pèsent les plus forts soupçons d'acte homicide, au vu des déclarations des autres prévenus, mais aussi de plusieurs témoins et d'au moins un indice objectif.\n3. Le recourant discute le risque de récidive, qui n'a pas été pris en compte dans l'ordonnance attaquée mais pourrait l'être, le cas échéant, par l'autorité de recours, qui exerce un plein pouvoir de cognition (art. 393 al.1 CPP; Schmid, Praxiskommentar, N.16 ad art. 393).\nComme l'expose le recourant lui-même, la jurisprudence a admis, malgré le texte de l'article 221 al.1 let. c CPP, la prise en compte d'un risque de récidive même en l'absence d'antécédents révélés, en matière de délits de violence les plus graves, lorsque \"le risque de récidive ressort clairement des circonstances de l'infraction ou de la personnalité de son auteur\" (voir les arrêts du TF du 12.04.2011 [1B_133/2011] et du 05.05.2011[1B_182/2011] ). Il affirme toutefois que le cas d'espèce ne répondrait pas à cette définition. Une telle affirmation ne peut pas sans autre être suivie. D'une part, comme relevé par l'expert-psychiatre, l'auteur du meurtre semble \"avoir agi avec autant d'acharnement que de froide détermination\", en assenant plusieurs coups d'une arme très dangereuse (couteau pourvu d'une lame d'environ 18 cm) au thorax d'une victime sans doute à terre et frappée par tout un groupe d'agresseurs. Or, au stade de la prévention du risque, on doit prendre en compte l'hypothèse que X. soit bel et bien l'auteur en question. Par ailleurs, l'expert-psychiatre relève chez le prévenu une indifférence et une insensibilité qui \"évoquent des traits psychopathiques marqués\", de même que plusieurs autres caractéristiques d'un sujet psychopathe. Ainsi, malgré la prudence que commande le manque d'informations (famille, employeurs, réseau social) au sujet du prévenu, l'expert déclare \"qu'on ne peut à tout le moins pas exclure\" que le prévenu \"présente un risque élevé de nouveaux passages à l'acte dangereux pour la vie et l'intégrité physique d'autrui\", s'il est l'auteur des coups de couteau fatals à D. A cela s'ajoute un comportement de détenu clairement plus inquiétant que la moyenne: prévention de menaces exercées sur les gendarmes qui le transportaient sur les lieux de la reconstitution; deux sanctions disciplinaires, le 30 août 2011 pour un coup de pied contre la porte d'un codétenu, suivi d'une promesse de règlement de compte à la prochaine promenade, puis le 4 janvier 2012 pour un coup donné gratuitement à un codétenu, tandis que celui-ci se disputait avec un tiers et que les agents de détention étaient occupés à les séparer.\nUn risque sérieux de nouveaux actes de violence devrait sans doute être affirmé, en cas de remise en liberté, sans qu'on distingue de mesure de substitution efficace à ce propos, vu la situation personnelle du prévenu. Il n'est toutefois pas nécessaire de statuer formellement à ce sujet, dès lors que l'ordonnance attaquée ne le faisait pas et que le motif de prolongation de détention retenu, à savoir le risque de fuite, doit à l'évidence être confirmé, comme exposé ci-dessous.\n4. L'ordonnance du 24 février 2012 se réfère, de manière très brève mais compréhensible, aux décisions antérieures à ce sujet. Celle du 28 novembre 2011 n'était pas plus volubile. En revanche, celle du 25 août 2011 relevait que le prévenu n'avait \"que peu de liens avec la Suisse où il se trouvait en situation illégale lors de son arrestation\", tout en soulignant l'accroissement du risque de fuite en fonction de la menace d'une peine particulièrement lourde.\nLe recourant objecte qu'il aurait des craintes de regagner le Kosovo, vu les menaces dont il fait l'objet dans son pays d'origine. L'argument n'est évidemment pas convaincant : d'une part, selon celui qui se présente comme son frère, soit H. le prévenu ne lui a \"jamais dit qu'il était en danger au Kosovo\"; d'autre part, X. n'a aucunement l'intention de retourner au Kosovo, si ce n'est pour mourir, comme il le disait expressément à l'expert. Au gendarme chargé du rapport de renseignements généraux, il déclarait n'avoir pas de travail et se déplacer \"en tant que touriste entre la Suisse, l'Allemagne, la France et l'Italie, pays dans lequel il a de la famille\". Le recourant pourrait donc reprendre cette existence vagabonde s'il prenait la fuite et les lourdes charges qui pèsent sur lui autorisent des craintes très sérieuses à ce sujet."}