Au titre de la confiscation des valeurs patrimoniales, on rappellera que le juge prononce la confiscation de celles qui sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits (art.70 al.1 CP). Vu les infractions visées à ce stade par la prévention, l'identification des valeurs patrimoniales à confisquer ne saute pas aux yeux et il aurait été souhaitable que le Ministère public motive l'extension des fondements qu'il invoque pour justifier la mesure, dans ses observations sur recours.