cons.2.4 a contrario). En d'autres termes, la propriété civile sur les biens séquestrés cède le pas à la réalité économique lorsqu'on constate une identité effective là où plusieurs entités juridiques coexistent – que ce soient des personnes morales ou physiques -, l'une apparaissant comme l'alter ego de l'autre.
c) S'agissant d'un renversement éventuel de la présomption de propriété créée par l'inscription au registre foncier, il convient de rappeler les réserves émises par la jurisprudence à admettre un tel renversement, du point de vue civil. Certes, on ne saurait accorder à cette inscription au registre foncier des effets péremptoires et inconditionnels.