La jurisprudence fédérale a déjà eu l'occasion de se pencher sur les possibilités de séquestre lorsqu'il existe une dualité juridique entre, d'une part, le prévenu et, d'autre part, le détenteur civil du bien à séquestrer. Dans certaines situations, il peut être fait abstraction de la distinction juridique entre les deux personnes physiques, notamment lorsque l'on peut attribuer économiquement le bien au prévenu, le détenteur civil ne servant que de paravent.