Donnant suite à cette demande d'entraide, le Tribunal de Grande Instance de Besançon a entendu X. ainsi que son épouse le 11 janvier 2012.
Par actes d'huissier délivrés les 2 et 8 avril 2010, X. a fait assigner son agresseur ainsi que la SUVA devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Besançon auquel il a demandé de désigner un médecin expert. Le juge des référés ayant accédé à cette demande, il a désigné le Dr A., spécialiste en ophtalmologie et expert auprès de la Cour d'appel de Dijon, aux fins de réaliser une expertise ophtalmologique.