Ces précisions valent aussi pour le séquestre pénal, la prise en compte de principe – souffrant l'exception de la levée du voile social si les conditions en sont réunies – de la dualité juridique entre l'actionnaire et la société ayant été rappelée à maintes reprises (par exemple arrêt du TF du 01.11.2007 précité). En d'autres termes, la propriété civile sur les biens séquestrés cède le pas à la réalité économique lorsqu'on constate une identité effective là où plusieurs entités juridiques coexistent – que ce soient des personnes morales ou physiques –, l'une apparaissant comme l'alter ego de l'autre.
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