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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 11.07.2012 [1B_274/2012] |
A. Par ordonnance d'ouverture d'instruction du 7 novembre 2011, le Ministère public de la République et canton de Genève a ouvert une instruction à l'encontre de X., considérant qu'il ressortait des éléments recueillis « des soupçons suffisants laissant supposer que des infractions notamment de faux dans les titres (art.251 CP), de gestion déloyale (art.158 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et, dans l'hypothèse où la faillite de Y. SA devait être prochainement prononcée, de gestion fautive (art.165 CP) ont pu être commises ».