Sur cette base, le procureur général a rendu, le 18 octobre 2011, deux ordonnances pénales condamnant, d'une part, A. à 700 francs d'amende et, d'autre part, X. à 300 francs d'amende pour n'avoir pas repris sa droite sur la route de la Vue-des-Alpes et pour avoir déboîté de façon intempestive à la sortie du tunnel de la Vue-des-Alpes. Dans la logique imparable du nouveau droit pénal, des contraventions étaient retenues, plutôt que des délits, afin d'atteindre une sanction plus efficace.