Les déclarations de A. mettant en cause le comportement de X. dès le pont de Valangin et à la sortie du tunnel de la Vue-des-Alpes, le rapport de police du 26 août 2011 désigne les deux conducteurs comme prévenus et propose, sous l'angle de l'article 90 al.1 LCR, des sanctions des diverses fautes commises (plus nombreuses en ce qui concerne A.).