{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-09-18", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-138_2013-09-18.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6980&W10_KEY=1985037&nTrefferzeile=119&Template=search_result_document.html", "Checksum": "a1f6b73dc80bd85f6ffc0d25725a55bf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.138", "INT.2015.102"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 18.09.2013 ARMP.2012.138 (INT.2015.102)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Pourvoi d'examen. 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X1 et sa mère, X2, se sont présentés le 27 septembre 2012 à la gendarmerie du Locle. La première nommée a déposé plainte pénale contre A. pour abus de confiance. Elle a déclaré lui avoir prêté la somme de 10'500 francs, et n'avoir reçu que 4'000 francs en remboursement. La somme précitée constituait la part des 20'000 francs que son fils, X1, devait apporter pour la fondation de la société à responsabilité limitée qui devait être constituée pour l'exploitation du garage. X1, quant à lui, a déposé plainte pénale contre A. pour vol d'une voiture, voire abus de confiance, dommages à la propriété et menaces. En résumé, il a fait valoir que A. avait vendu sa voiture Ford Escort Cosworth sans son autorisation et avait gardé le montant de la vente pour lui. Il avait également endommagé volontairement deux véhicules appartenant au plaignant, et menacé ce dernier \"de lui faire la peau\".\nC. A. a été entendu le 2 octobre 2012, en qualité de prévenu. Il a contesté les faits reprochés tant par X2 que par X1. Selon lui, ce dernier ment au sujet de la vente de la voiture Ford. Celle-ci lui a été remise en garantie d'une dette d'un montant d'environ 7'000 à 8'000 francs pour des ventes de pneus. A. expose qu'il a vendu la voiture à E., concessionnaire Ford à V., pour un montant de 10'000 francs, le 2 août 2012. Concernant les dommages à la propriété causés à des voitures Renault Clio et Fiat Marea, appartenant toutes deux à X1, A. reconnaît avoir brisé la direction de la seconde, celle-ci étant destinée à la casse, mais assure n'avoir pas endommagé la Renault Clio. A. n'a jamais reçu d'argent de la part de la mère de son associé. La plaignante a remis une certaine somme d'argent à son fils, soit environ 5'000 à 6'000 francs. Cet argent était destiné à la création de la société à responsabilité limitée. Chacun devait verser 10'000 francs sur un compte pour la création de la société plus 2'500 francs pour les frais de notaire. A. a renoncé à constituer ladite société et X1 a dépensé l'argent que sa mère lui avait donné. Quant au paiement effectué, le 19 juillet 2012, sur le compte bancaire du père de X1, il ne s'agit nullement d'un remboursement. Les relations entre X1 et sa mère étaient tendues. X1 lui a demandé de verser de l'argent sur le compte de son père qui devait rentrer au Portugal pour des raisons familiales (la grand-mère étant mourante). A. a également déposé plainte contre son ex-associé pour dénonciation calomnieuse, ce dernier ayant rapporté aux douaniers qu'il importait illégalement du matériel depuis la France et avait menti également au sujet de la voiture Ford.\nD. Entendu à nouveau par la police le 13 octobre 2012, X1 a formellement contesté avoir remis à A. sa voiture Ford en garantie et lui devoir de l'argent.\nE. Par ordonnance du 13 décembre 2012, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur les plaintes susmentionnées, en laissant les frais à la charge de l'Etat. La procureure a retenu qu'il n'y avait dans le dossier ni pièces, ni documents qui établissaient que A. devait de l'argent à X2 et qu'il aurait de ce fait abusé de sa confiance. Aucun élément ne permettait de départager les versions contradictoires des parties. Si l'affaire devait être renvoyée devant un tribunal, celui-ci ne pourrait que se résoudre à prononcer un acquittement. S'agissant des infractions d'abus de confiance, de vol et de dommages à la propriété, la procureure a considéré qu'il était indéniable que des conflits existaient entre les deux hommes s'agissant des montants qu'ils se devaient réciproquement mais qu'il n'était pas possible de retenir des infractions pénales, le litige relevant de la voie civile. Les véhicules automobiles se trouvaient dans le garage loué par les deux protagonistes; il n'existait aucun élément de preuve qui permettait d'appuyer une version des faits plutôt qu'une autre. Quant à la prévention de menaces, il n'était pas possible de la retenir, vu les déclarations contradictoires des parties. Si l'affaire devait être renvoyée devant un tribunal, celui-ci ne pourrait que se résoudre à prononcer un acquittement, à tout le moins au bénéfice du doute. La procureure n'est également pas entrée en matière sur la prévention de dénonciation calomnieuse à l'encontre de X1."}