–, le dossier était transféré à un autre procureur sous le nouveau droit, afin précisément de garantir l'indépendance entre le juge de la détention et le juge du renvoi. Interpellé sur cette question, le procureur général a indiqué que le juge d'instruction qui avait ordonné la détention d'un prévenu ne poursuivait l'instruction que jusqu'à l'avis de pré-clôture de l'article 318 CPP, avant de transmettre le dossier à un autre procureur, chargé de dresser l'acte d'accusation et d'aller si nécessaire soutenir l'accusation devant la juridiction de jugement.
c)