Le 25 novembre 2011, D., agissant désormais en qualité de procureur suppléant extraordinaire - suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du nouveau Code de procédure pénale fédéral -, a dressé un acte d'accusation contre X., ordonnant le renvoi du prévenu devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers. Les actes d'accusation dressés contre U. et V. ordonnent le même renvoi et sont signés également par le procureur suppléant extraordinaire. Ces actes d'accusation ont été adressés aux prévenus et aux plaignants.