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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 23.07.2013 [1B_202/2013] |
A. Le 16 octobre 2003, le ministère public a délivré un réquisitoire aux fins d'informer contre X. pour infraction à l'article 146 CP. Le même jour, il a délivré un réquisitoire aux fins d'informer contre inconnu pour infraction également à l'article 146 CP. Ces réquisitoires faisaient suite à la plainte de A.A. et B.A. L'instruction – d'envergure – a été confiée au juge d'instruction en matière économique du canton de Neuchâtel, d'abord en la personne de B., puis de C. qui lui a succédé.