- Il ressort en effet du dossier que le concierge de l'immeuble n'a pas donné instruction de débarrasser le vélo et ne l'a pas fait lui-même. Même si une telle instruction avait existé, elle aurait du reste émané de la gérance, puisque l'on voit mal le propriétaire, qui a précisément choisi de mettre son immeuble en gérance, s'occuper d'une telle question. Le propriétaire se trouve dès lors tout à fait en dehors du complexe de faits ici relevant.
que les indications relatives à une éventuelle prévention de N. sont donc insuffisantes pour justifier sa récusation.
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