Le 21 novembre 2012, le procureur général a répondu au dénonciateur que les conseils communaux disposaient d'une certaine autonomie en matière de crédit et qu'il était peu probable que les montants en jeu excèdent les limites de cette autonomie, de sorte que le Ministère public n'avait pas de raison de penser qu'une infraction, qui serait un acte de gestion déloyale, aurait été commise. Il a donc décidé de ne pas entrer en matière sur la dénonciation, en précisant qu'à son avis, son interlocuteur n'avait pas qualité pour recourir, faute d'être lésé directement par l'éventuelle infraction, mais que s'il s'estimait néanmoins lésé en tant que contribuable, le délai de recours était de dix