no 1.2 ad art.312 CP).
Dans un arrêt du 1er avril 2011 concernant le même complexe de fait que celui de la présente affaire, la Chambre d'accusation avait déjà eu l'occasion de se pencher sur les compétences conférées aux employés du SSRT dans le cadre de leurs fonctions (CHAC.2010.103, cons.5.b.). Se référant aux règles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, applicable en l'espèce, cette autorité – dont l'Autorité de recours en matière pénale est le successeur organique – a rappelé que l'organisation et le rôle de la police judiciaire étaient régis par les articles 92 ss CPPN.