L'infraction de l'article 312 CP est également réalisée lorsque, pour atteindre un but légitime en soi, l'autorité fait un usage disproportionné de la force (Favre/Pellet/Stoudmann, op cit., no 1.2 ad art.312 CP).
Dans un arrêt du 1er avril 2011 concernant le même complexe de fait que celui de la présente affaire, la Chambre d'accusation avait déjà eu l'occasion de se pencher sur les compétences conférées aux employés du SSRT dans le cadre de leurs fonctions (CHAC.2010.103, cons.5.b.