La qualité de titre ne dépendant pas de la signature ou non du document et cette qualité devant être admise pour le document litigieux, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur les arguments développés par le procureur, notamment dans ses observations du 1er novembre 2012, relatifs à l'existence dans les dossiers, lors de transferts entre autorités, de documents non signés qui ne sont pour autant pas falsifiés et qui ne constitueraient pas des titres.
On recherche en vain un motif substitué qui permettrait de confirmer néanmoins la décision querellée en tant qu'elle concerne les infractions aux articles 251 et 317 CP en relation avec le procès-verbal du 13 février 2010.