Il convient ainsi d'examiner la question pour cette infraction également. Sur la notion de titre, on ne saurait suivre le procureur lorsqu'il retient qu'un document, en format PDF, correspondant à un procès-verbal d'audition, qui a ensuite été joint à un message électronique adressé par une employée du SSRT à un procureur dans le cadre d'une enquête pour éventuel abus de l'aide sociale ne constitue pas un titre. Un tel document est destiné à revêtir une certaine valeur probante puisqu'il doit convaincre le ministère public de la nécessité de certains actes.