Il n'en demeure pas moins que l'élément qui fait défaut, soit la mention de la participation à l'audition d'un Conseiller d'Etat, chef du département concerné - dans des circonstances que l'on peut tout de même qualifier d'originales sinon d'insolites - aurait pu amener les autorités qui devaient se référer à ces procès-verbaux dans le cadre d'enquêtes à caractère pénal, à quelques réserves. Lorsque, formellement, une procédure est menée de façon aussi inhabituelle, il n'est pas exclu que le prétendu faux dans les titres puisse influencer concrètement la suite de la procédure et que, partant, les personnes auditionnées puissent subir les conséquences du procédé incriminé.