.
La question est un peu plus délicate s'agissant d'une violation des articles 251 et 317 CP. Ces dispositions protègent en effet, comme tous les délits relatifs à des titres, la sécurité et la confiance dans les rapports juridiques impliquant des titres, ainsi que la confiance publique en ces moyens de preuves. Les articles réprimant ces délits protègent en premier lieu la collectivité mais également l'intérêt des particuliers à être protégés contre des titres falsifiés (Boog, Commentaire bâlois du CP, no 5 ad introduction à l'art.