Il n'y avait dès lors pas création d'un faux titre, ni falsification d'un titre, pas davantage qu'un abus de la signature. S'agissant de l'audition en présence de Y1 de la famille B., C. et D., le procureur a considéré se trouver devant deux versions contradictoires entre lesquelles aucun élément objectif au dossier ne permettait de trancher, si bien qu'un tribunal appelé à statuer ne pourrait qu'acquitter les prévenus, à tout le moins au bénéfice du doute. Il a encore relevé que l'on verrait mal pourquoi soudainement, alors que Y1 ne cherchait pas à cacher son implication personnelle dans les enquêtes du SSRT, il chercherait à taire son activité dans un autre dossier que celui de X1.