Le 4 octobre 2012, le Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, a ordonné le classement partiel de la procédure pénale dirigée contre les prévenus Y1 et Y2 pour infraction aux articles 312 et 317 CP, au sens des considérants, les frais de cette partie de la procédure étant laissés à la charge du canton, sans allocation d'une indemnité aux prévenus. En substance, le procureur, constatant que le procès-verbal sans signature de Y1 était une impression d'un document en format PDF, joint à un message électronique de Y2 adressé au procureur J. dans le cadre d'une enquête pour éventuel abus de l'aide sociale, a nié que le document soit censé avoir une valeur procédurale.