Le 25 janvier 2011, le Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel a adopté, par 79 voix contre 6, le décret portant acceptation de prendre en considération une demande de poursuite contre un membre du Conseil d'Etat, en l'occurrence Y1. C. Le 23 septembre 2011, le procureur en charge de la direction de la procédure a procédé à l'audition, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements, des plaignants X2, A. et X1. Y1 et Y2 ont été entendus en qualité de prévenus le 20 décembre 2011. Ces auditions ont en particulier porté sur les faits dénoncés qui se seraient produits les 12 et 13 février 2010 et 4 mars 2010.