Une demande de levée de l'immunité pénale de Y1 a été adressée au Grand Conseil afin qu'il soit poursuivi pour les faits susmentionnés. Le 25 août 2010, se fondant sur un avis de droit du service juridique de l'Etat de Neuchâtel, le Président du Grand Conseil a informé les mandataires des plaignants que la demande d'autorisation en vue d'une poursuite pénale contre Y1 émanait de personnes qui n'avaient pas qualité pour déposer une telle demande et qu’elle était de ce fait irrecevable. Il était précisé que le courrier du 22 juillet 2010 était transmis au Ministère public, à qui il appartiendrait d'y donner la suite qu'il jugerait nécessaire.