Lorsque le procureur est d'avis que l'irresponsabilité est établie sur la base d'une expertise, le renvoi devant l'autorité de jugement ne se justifie pas puisque, selon lui, il n'y a aura pas de condamnation à une peine. Cela n'empêche pas qu'il puisse estimer le prévenu accessible à une mesure qui serait alors prononcée pour le protéger et/ou protéger la société (Schuldunfähigkeit und Massnahmebedürfftigkeit: Schmid, Schweizeriche Strafprozessordnung – Praxiskommentar, no 5 ad art.374 CPP; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, 2012, n. 1089; Bernasconi, Codice svizzero di procedura penale (CPP), 2010, n. 1-2 ad art. 374 CPP).