L'irresponsabilité pénale de l'auteur devra être constatée par une expertise au sens de l'article 182 CPP. Le procureur n'est en effet pas habilité à se faire une opinion lui-même sur la responsabilité du prévenu, mais il est obligé de soumettre le cas à un expert dont la mission sera de lui fournir les éléments d'appréciation utiles (Arrêt du TF du 20.10.2011 [6B_87/2011] cons. 2.2.1