I. Le 18 octobre 2011, le procureur s'est adressé au Tribunal régional du Jura bernois – Seeland, qui avait été saisi le 27 avril 2011 du cas de X. pour réexamen des conditions de sa libération conditionnelle et éventuelle réintégration dans l'exécution de la peine, pour un solde de plus d'une année de détention, afin de savoir dans quel délai ce tribunal estimait pouvoir rendre sa décision concernant l'intéressé. Le 21 octobre 2011, le Tribunal régional du Jura bernois – Seeland a indiqué au procureur que la décision devrait tomber durant la première quinzaine de novembre.