{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-11-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2011-94_2011-11-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6913&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=112&Template=search_result_document.html", "Checksum": "68f4728f9819ccc2b6dba118eeb64a4e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2011.94", "INT.2015.35"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 02.11.2011 ARMP.2011.94 (INT.2015.35)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Refus de libération de la détention provisoire.  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A l'issue de son audition le 16 septembre 2011 par le procureur au sujet des faits précités, X. a été informé que sa mise en détention serait sollicitée, les risques de collusion (art. 221 al.1 let. b CPP), de réitération (art. 221 al.1 let. c CPP) et de passage à l'acte (art. 221 al. 2 CPP) étant réalisés. A propos de ce dernier risque, il était précisé qu'il \"y a sérieusement lieu de craindre que vous passiez à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave. Il est question d'une arme, factice ou pas\".\nF. Le 16 septembre 2011, le procureur a donc requis la mise en détention provisoire de X. auprès du Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers. Celui-ci a ordonné, par décision du 17 septembre 2011, la détention provisoire de X. pour une durée maximale de deux mois, soit jusqu'au 15 novembre 2011, et son incarcération à la prison L., l'informant qu'il pouvait en tout temps présenter une demande de mise en liberté.\nG. Le 27 septembre 2011, le procureur a mandaté le Dr H., à Neuchâtel, pour une expertise psychiatrique, précisant que celle-ci était urgente et que si le rapport d'expertise complet ne pouvait être déposé à brève échéance, il convenait de donner un premier avis téléphonique d'ici au 30 septembre 2011.\nLe 30 septembre 2011, l'expert a adressé au procureur un rapport préliminaire basé sur ses premières démarches et constatations, précisant ne pas être en mesure de livrer les conclusions définitives de son expertise avant plusieurs semaines. Il sera revenu sur le contenu de ce rapport préliminaire ci-dessous pour autant que de besoin.\nH. Le 5 octobre 2011, X. a déposé une demande de mise en liberté auprès du procureur. Celui-ci a conclu au rejet de la requête et au maintien de la détention provisoire, transmettant le dossier au Tribunal des mesures de contrainte. Suite à une audience du 12 octobre 2011, à laquelle le prévenu a été entendu, le Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers a refusé d'ordonner la libération de la détention provisoire de X., et a fixé à celui-ci un délai de 30 jours dès réception de la présente durant lequel il ne pouvait pas déposer de nouvelle demande de libération. Il a estimé que le risque de commission de nouvelles infractions n'était pas différent de celui examiné par le Tribunal des mesures de contrainte le 17 septembre 2011 et que tel était également la conclusion à laquelle arrivait l'expert psychiatre mandaté.\nI. Le 18 octobre 2011, le procureur s'est adressé au Tribunal régional du Jura bernois – Seeland, qui avait été saisi le 27 avril 2011 du cas de X. pour réexamen des conditions de sa libération conditionnelle et éventuelle réintégration dans l'exécution de la peine, pour un solde de plus d'une année de détention, afin de savoir dans quel délai ce tribunal estimait pouvoir rendre sa décision concernant l'intéressé. Le 21 octobre 2011, le Tribunal régional du Jura bernois – Seeland a indiqué au procureur que la décision devrait tomber durant la première quinzaine de novembre."}