Il se trouvait dans un état d'agitation important qui, selon le rapport de police – contesté -, a nécessité qu'il soit entravé et que ses vêtements soient découpés pour la fouille, avant qu'il soit mis en cellule forte afin qu'il ne se blesse pas et qu'il puisse se calmer. Il a alors été fait appel à la Doctoresse C.. Celle-ci a jugé une hospitalisation non volontaire de X. nécessaire à la maison de santé R. où il a dès lors été emmené en ambulance, sous escorte policière. Le dossier ne donne pas plus d'indications sur les suites de l'admission de X. dans cet établissement.