En tant que tel, le mobbing n'est pas une infraction retenue par le code pénal (Wennubst, Mobbing, harcèlement psychologique analysé sur le lieu de travail, p.93). En revanche, le comportement de l'employeur ou des collègues de la victime peut constituer une infraction pénale, notamment des lésions corporelles simples (arrêt du 2 février 2010, CHAC 2008.74 et les références citées). L'article 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'article 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés.