{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-09-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2011-81_2011-09-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6923&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=164&Template=search_result_document.html", "Checksum": "9f36a2fa200735dcf8ffab0caa344c06"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2011.81", "INT.2015.45"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 05.09.2011 ARMP.2011.81 (INT.2015.45)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Prolongation provisoire de la détention."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:18:57", "Checksum": "db6f92b4654555439c63319e635b8a96", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 05.09.2011 ARMP.2011.81 (INT.2015.45)\nRegeste:\nProlongation provisoire de la détention.\n\nA. Le 24 mars 2011, la procureure du parquet régional de Neuchâtel a rendu une décision d'ouverture d'une instruction pénale au sens de l'article 309 CPP contre inconnu pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art.19 ch.1 al.2 LStup). Cette décision d'ouverture faisait suite à l'interception de B. à la douane du Pertus, entre l'Espagne et la France, le 26 janvier 2011, en possession de 2,276 kilos de cocaïne, marchandise vraisemblablement destinée à être écoulée en Suisse. Les investigations policières ont continué sous le nom de \"opération […]\". L'examen des données rétroactives transmises par Sunrise et Swisscom du numéro de téléphone employé en Espagne, notamment par l'inconnu qui a fourni la cocaïne à B., a permis de mettre en évidence des contacts avec X. ainsi qu'avec A., son époux. Tous deux sont connus par les services de police pour trafic de cocaïne. Le fournisseur espagnol cherchait également à atteindre quelqu'un sur le raccordement du salon de coiffure exploité par X. Il est rapidement apparu que le trafic international de cocaïne concerné avait déjà permis la livraison en Suisse d'une certaine quantité de drogue au mois de mars 2011 et que la marchandise retrouvée en possession de B. lors de son arrestation était destinée au même intervenant, le surnommé C., toujours avec la complicité probable de A. La transcription des conversations téléphoniques entre les différents intéressés permet notamment d'établir que, se trouvant en Espagne le 6 mai 2011, A. a contacté son épouse sur son téléphone portable pour lui demander d'appeler C. car il ne réussissait pas à le joindre, afin de le retrouver dans une brasserie. Durant l'absence de son mari, l'épouse a réceptionné à Neuchâtel un dénommé D., qu'elle n'avait jamais rencontré auparavant et à qui elle a remis un montant d'au moins 2'000 francs (montant passant à 5'000 francs en cours de procédure) tout en tenant régulièrement son époux au courant de l'évolution des contacts. Il est également apparu que A. s'est rendu le 7 mai 2011 au Portugal, en provenance d'Espagne, qu'il souhaitait rentrer en Suisse le 8 mai et qu'il utilisait à cette occasion le même raccordement que celui qui s'était trouvé en service lors du déplacement de B. à Madrid pour prendre en charge les 2,276 kilos de cocaïne, ce raccordement n'étant pas actif entre les deux voyages. Le 11 mai 2011, les services de douane de l'aéroport de Lisbonne ont intercepté A. alors qu'il était en possession de 4 sachets contenant chacun 500 grammes de poudre blanche qui s'avérait ne pas être de la cocaïne mais probablement un produit de coupage. Dans la mesure où cette marchandise n'était pas de nature illégale, les douaniers portugais ont laissé partir l'intéressé. Des contacts entre A. et C. dans les jours qui ont suivi, il semble, sans que l'interprétation soit absolument certaine vu la nature codée des messages, qu'une partie de la marchandise s'est perdue au passage ou/et a été nouvellement commandée.\nB. Par décision du 13 mai 2011, la procureure en charge de la direction de la procédure a étendu, conformément à l'article 311 al. 2 CPP, la procédure ouverte le 24 mars 2011 à A. et X., sous la prévention de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art.19 ch.1 al. 2 LStup).\nC. Dans la nuit du 12 au 13 juin 2011, A. a été arrêté à l'aéroport de Genève-Cointrin, détenu au quartier carcéral des HUG en attente d'expulsion des \"ovules\" apparaissant dans son estomac, puis remis aux autorités neuchâteloises. Il a été mis en détention provisoire par ordonnance du 16 juin 2011. X. a à son tour été arrêtée et mise en détention provisoire le 17 juin 2011, jusqu'au 31 juillet 2011. L'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte précisait que dans l'intervalle au 31 juillet 2011, il appartenait à l'accusation, si elle entendait maintenir la détention de la prévenue, d'apporter des éléments supplémentaires l'impliquant dans le trafic de stupéfiants.\nD. Lors de sa première audition par la police, puis par la procureure le 15 juin 2011, X. a nié avoir été au courant des agissements de son mari; a expliqué avoir rencontré le dénommé D. pour lui rembourser les dettes de son époux; envoyer régulièrement de l'argent dans son pays d'origine, la République dominicaine, où sa mère élève ses trois enfants de 10, 14 et 16 ans; que son inquiétude lors de l'arrestation de son mari (notamment: \"s'ils lui font des radiographies, c'est le bordel) provenait du fait qu'elle le soupçonnait de vouloir ingérer de la drogue car il n'allait pas bien; que ces derniers temps, son mari et elle ne parlaient plus beaucoup, sinon pour se disputer; qu'elle connaissait effectivement un prénommé B. qui était passé deux fois à son salon de coiffure pour chercher son mari, mais ignorer s'il s'agissait de B.; qu'elle avait réalisé des gains sur Internet pour 7'000 euros.\nLe 16 juin 2011, A. a adressé un courrier à la procureure dans lequel il lui a en substance indiqué que son épouse n'était pas liée à son trafic. Il l'a également disculpée lors de son audition devant la police neuchâteloise le 17 juin 2011. Il a en outre expliqué les circonstances dans lesquelles il avait, selon lui pour la première fois, avalé de la drogue en vue de la convoyer de Madrid vers la Suisse.\nX. a été entendue une nouvelle fois par la police neuchâteloise le 5 juillet 2011. Elle a persisté à nier toute implication dans le trafic de son mari. Elle en avait fait de même lors de son audition toujours devant la police neuchâteloise le 16 juin 2011."}