A. Le 18 janvier 2011, X., conseiller communal à […], a adressé à la gendarmerie du même lieu une dénonciation pénale dirigée contre les époux T. pour avoir déposé un sac à poubelle à côté du molok, rue [...] à [...], en violation du règlement communal sur les déchets.
Par ordonnance pénale administrative du Bureau des créances judiciaires du 11 avril 2011, S.T. a été condamné à 50 francs d'amende et aux frais pour infraction au règlement de police de la commune de [...].
Le 15 avril 2011, S.T. a fait opposition à l'ordonnance pénale pour le motif que le molok à ordures ménagères était défectueux et qu'il avait dû déposer le sac à poubelle à proximité immédiate de cet appareil.