91 CPP),
que si la partie n'est pas en mesure d'apporter la preuve par faute de l'autorité, par exemple parce que celle-ci n'a pas gardé l'enveloppe ayant contenu l'écrit dans le dossier, la charge de la preuve est inversée et il appartient alors à l'autorité de démontrer, le cas échéant, l'inobservation du délai (Stoll, op.cit., no 8 ad art.91 CPP, avec référence à l'ATF 124 V 372 cons.3.b, qui se fonde sur le principe de la bonne foi en procédure).
10.