Les dysfonctionnements constatés étaient susceptibles de constituer des négligences importantes dans l'administration de la société (aggravation du surendettement, absence d'annonce au juge), ce qui constituait une infraction à l'article 165 CP. Un réquisitoire aux fins d'informer complémentaire a étendu les préventions aux articles 159, 167 CP, 87 LAVS, 76 LPP et 112 LAA contre A. et B., alors que dans le même temps un réquisitoire aux fins d'informer était délivré contre E. et F. pour les mêmes infractions.