L'office des faillites signalait en effet que l'exploitation de la société C. SA - dont les actionnaires étaient A., D. ainsi que la société X. SA, elle-même administrée par A., B. et E. – avait engendré des pertes en augmentation régulière pendant l'ajournement de sa faillite prononcé le 26 juin 2008, la faillite l'étant le 21 avril 2009. Les dysfonctionnements constatés étaient susceptibles de constituer des négligences importantes dans l'administration de la société (aggravation du surendettement, absence d'annonce au juge), ce qui constituait une infraction à l'article 165 CP.